Conditions Generales de Vente et d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGVU) regissent l'utilisation de la plateforme SaaS Ekuiseo, accessible a l'adresse ekuiseo.com, editee par Ekuiseo. En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes conditions.

Article 2 - Description du service

Ekuiseo est une plateforme SaaS de gestion immobiliere qui permet aux agences immobilieres, gestionnaires de biens et conciergeries de :

• Gerer leurs biens immobiliers, locataires et baux
• Suivre les paiements de loyers et generer des quittances
• Realiser des etats des lieux numeriques
• Gerer les demandes de maintenance
• Diffuser leurs biens sur un site vitrine integre
• Gerer des coproprietes (forfait Enterprise)

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte a toute personne physique ou morale exerçant une activite dans le secteur immobilier. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est presumee etre effectuee par l'utilisateur.

Article 4 - Forfaits et tarification

Ekuiseo propose trois forfaits mensuels :

• Starter : 15 000 FCFA/mois - jusqu'a 20 biens, 1 utilisateur
• Pro : 45 000 FCFA/mois - biens illimites, 5 utilisateurs, etats des lieux, site vitrine, maintenance
• Enterprise : 120 000 FCFA/mois - tout le plan Pro + syndic, utilisateurs illimites, API, support dedie

Un essai gratuit de 30 jours est offert a toute nouvelle inscription. A l'issue de la periode d'essai, l'utilisateur doit souscrire a un forfait pour continuer a utiliser le service.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement via les moyens suivants : Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo), carte bancaire, virement. Les paiements sont traites par le prestataire KKiaPay. Ekuiseo ne stocke aucune donnee bancaire.

Article 6 - Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement n'est effectue pour la periode entamee. Les donnees de l'utilisateur sont conservees pendant 90 jours apres la resiliation, apres quoi elles sont definitivement supprimees.

Article 7 - Responsabilite

Ekuiseo s'engage a fournir un service de qualite avec une disponibilite de 99%. Ekuiseo ne saurait etre tenue responsable des pertes de donnees resultant d'une utilisation non conforme, d'une negligence de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur est seul responsable des donnees qu'il saisit sur la plateforme.

Article 8 - Propriete des donnees

L'utilisateur reste proprietaire de toutes les donnees qu'il saisit sur la plateforme. Ekuiseo s'engage a ne pas utiliser, vendre ou partager les donnees des utilisateurs a des fins commerciales. Les donnees sont hebergees sur des serveurs securises et sauvegardees quotidiennement.

Article 9 - Support

Le support est accessible par email a contact@ekuiseo.com et via WhatsApp. Les delais de reponse varient selon le forfait : 48h (Starter), 24h (Pro), 4h (Enterprise).

Article 10 - Modification des conditions

Ekuiseo se reserve le droit de modifier les presentes conditions. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions sont soumises au droit beninois. Tout litige relatif a l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux competents de Cotonou, Benin.